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L’Académie gère aussi plus d’une centaine de fonds accordant des prix ou des subventions selon des périodicités variables (d’annuel à décennal). Certains de ces fonds ont été créés au XIXe siècle. Le capital de ces fonds a été constitué par donation ou par legs.
Lors de sa séance du 6 février 2010, la Classe des Sciences a décidé le transfert des Prix Baes et Charles Lemaire vers la Classe Technologie et Société. Une trentaine concerne la Classe des Arts.
L’Académie a en outre fondé en 1995 le Prix de l’Académie et la médaille de l’Académie.
Les conditions règlementaires s’appliquant aux concours, aux prix et aux subventions sont reprises en ouverture des chapitres correspondants. Les prix et subventions sont réglementés par des conditions générales et par des conditions particulières. Il est important d’en prendre connaissance avant toute inscription.
Les Fondations et Fonds de l’Académie royale de Belgique résultent de dons et legs faits par des mécènes aux fins d’encourager des travaux scientifiques, littéraires et artistiques ; ils permettent d’attribuer des prix ou d’octroyer des subventions.
Les libéralités faites à l’Académie, établissement public d’État, sont exemptes de charges ainsi que de droits de succession (code des droits de succession, art. 55) et d’enregistrement (code des droits d’enregistrement, art. 161).
L’Académie bénéficie, d’autre part, d’une réduction des honoraires notariaux (A.R. du 16 décembre 1950, art. 8).
Les libéralités exemptes de charges peuvent être faites par dons manuels : cette procédure évite au donateur tous frais d’acte notarié.
Les conditions - dont un résumé figure ci-après - propres à chacun des Fondations et Fonds figurent dans des règlements qui peuvent être consultés au Secrétariat de l’Académie.
Les prix ne peuvent pas être décernés aux membres et associés de l’Académie.
Pour se mettre en accord avec la législation européenne, la Commission administrative de l’Académie a décidé d’étendre aux ressortissants des pays de l’Union européenne la possibilité de prendre part aux concours et prix de l’Académie réservés jusqu’à présent à des Belges.
Pour être recevables, les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais, comprenant un curriculum vitae et une liste des travaux justifiant éventuellement l’attribution du prix ou tout autre document explicitement requis, doivent obligatoirement être envoyés au secrétariat de la Classe Technologie et Société avant la date limite. Le jury peut éventuellement accepter un dossier introduit hors délai moyennant accord de la Classe Technologie et Société.
Attention : pour tous les prix, les candidats sont invités à adresser leur dossier directement à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
En cas d’absence de candidatures
Tout jury qui constate l’absence de candidatures à l’obtention d’un prix ou d’une subvention qui a fait l’objet d’un appel à candidatures peut déposer d’initiative une ou plusieurs candidatures.
En revanche, l’appel à candidatures ne pourra être prolongé.
En cas de candidatures non satisfaisantes
Si aucune candidature déposée en vue de l’obtention d’un prix ou d’une subvention n’est jugée recevable par le jury ou simplement ne correspond pas aux critères d’exigence de l’Académie, le prix ou la subvention ne sera pas attribué.
Aucune candidature nouvelle ne peut être proposée en séance par un membre du jury. Seule pourrait être admise, une candidature redirigée depuis un autre prix, en accord avec les deux jurys concernés.
En cas d’ex aequo
Si deux candidatures sont jugées ex aequo à la première place, le prix peut être attribué aux deux ex aequo qui se verront attribuer à chacun la moitié du montant du prix.
Toutefois, on rappellera qu’il relève de la liberté des jurys de rediriger une candidature à un prix vers un autre prix de l’Académie. Dès lors, cette solution pourrait éventuellement permettre de résoudre la question des ex aequo.
En cas de non attribution
Si aucune candidature n’est retenue pour un prix ou une subvention, le prix ou la subvention ne sera pas attribué. Le prix ne sera pas reporté à une autre année ; il sera à nouveau ouvert lors la prochaine période, sans augmentation du montant.
| Type | Libellé | Classe | Prochaine session | Fin inscr. | ||||
| Prix | Prix Professeur Louis Baes 2026 | Classe Technologie et Société | Prochaine sessiondu 01/01/2023 au 31/12/2026 | Fin inscr.15/12/2026 | |||||
