Dépénalisée depuis le 28 mai 2002, en Belgique, l’euthanasie bénéficie d’un cadre légal qui donne une orientation précise pour quiconque souhaite mourir dans la dignité et disposer librement de lui-même. En vingt ans, environ 27.200 personnes ont eu recours à ce choix de vie. L’euthanasie a été récemment ouverte aux patients psychiatriques et, depuis 2014, elle est également ouverte aux enfants et adolescents, moyennant une procédure stricte. L’objectif de ce cours à deux voix sera d’esquisser une approche comparative entre la Belgique et la France, en sorte de montrer comment cette dernière tente d’arriver à une formulation législative adéquate à une immense majorité des Français.

On présentera la loi actuelle de 2016, dite « Loi Claeys-Léonetti », régissant le droit des patients en fin de vie en France et instaurant le droit à une sédation profonde et continue jusqu’au décès dans les derniers instants de la vie du patient. Puis, on développera le chemin législatif en France sur cette question de la fin de vie à partir de la première loi de 1999 sur le droit des patients jusqu’à la présentation du projet de loi d’Olivier Falorni dont seulement l’article 1er a été adopté à l’Assemblée nationale en avril 2021. Pour présenter l’évolution législative souhaitée dans les deux pays, on expliquera les projets en cours de discussion en France et, pour la Belgique, on évoquera les améliorations possibles quant à la formulation de la déclaration anticipée.