L’article 2 du traité sur l’Union européenne dresse une liste de valeurs sur lesquelles est fondée l’Union et qui sont communes aux États membres : le respect de la dignité humaine, la démocratie, l’égalité, l’État de droit, le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Le respect de ces valeurs et l’engagement de les promouvoir en commun est une condition de l’admission des nouveaux membres et leur violation par un État membre est susceptible de conduire à des sanctions.
Or, on assiste à des remises en cause sérieuses et fréquentes, dans plusieurs États membres, de ces valeurs et en particulier de l’État de droit. La situation de deux États - la Hongrie et la Pologne - inquiète tout particulièrement, notamment parce qu’on y assiste à un démantèlement systémique de la démocratie afin de permettre aux partis au pouvoir de le conserver, avec notamment une modification substantielle de l’organisation des systèmes judiciaires nationaux, de manière à en réduire l’indépendance.
Les différents instruments dont dispose l’Union se sont révélés impuissants à endiguer ces dérives. Dans ce contexte, la Cour de justice a émergé comme le « garant ultime » de l’État de droit et de l’exigence d’indépendance des juges nationaux qui en découle mais son intervention ne saurait suffire à sauvegarder l’État de droit. Un mécanisme de conditionnalité pour l’obtention de fonds de l’Union a récemment été adopté par le Conseil, mais son efficacité peut être questionnée.